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Article R432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1985
au
01/01/1990
(Code forestier)
Données brutes
Article R432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1985
au
01/01/1990
(Code forestier)
Les fouilles et enlèvement de sable interdits par l'article L. 432-1 sont punis d'une amende de 1300 à 2500 F.