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Article R432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1980
au
01/10/1985
(Code forestier)
Données brutes
Article R432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1980
au
01/10/1985
(Code forestier)
Les fouilles et enlèvement de sable interdits par l'article L. 432-1 sont punis d'une amende de 600 à 1200 F.