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Article R432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 23/07/1980 (Code forestier)

Données brutes

Article R432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 23/07/1980 (Code forestier)

Les fouilles et enlèvement de sable interdits par l'article L. 432-1 sont punis d'une amende de 160 à 600 F.