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Article R431-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R431-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Le fait pour le demandeur de ne pas procéder, dans les conditions prévues à l'article R. 431-4, à l'affichage sur le terrain de l'autorisation de coupe est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.