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Article R422-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R422-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les représentants de l'Etat dans la commission mentionnée par l'article L. 422-2 sont le secrétaire général de la préfecture, président, et le directeur départemental de l'agriculture ou son délégué.