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Article R412-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R412-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


L'arrêté du préfet, prévu à l'article R. 1321-6 du code de la santé publique, vaut déclaration d'utilité publique en application de l'article L. 412-2-1 du présent code.