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Article R411-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
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Article R411-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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La décision de classement est prise par décret en Conseil d'Etat. Il en est de même pour toute modification du classement.