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Article R*411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/09/1979 au 14/07/2006 (Code forestier)

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Article R*411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/09/1979 au 14/07/2006 (Code forestier)

La décision de classement est prise par décret en Conseil d'Etat. Il en est de même pour toute modification du classement.