Article R*411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R*411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
La liste des bois et forêts susceptibles d'être classés comme forêts de protection au titre de l'article L. 411-1 est établie par le préfet selon les modalités prévues aux articles R.[* 411-2 et R.*] 411-3 ci-après.
Lorsqu'un bois ou une forêt s'étend sur plusieurs départements, le ministre de l'agriculture charge l'un des préfets de centraliser la procédure.