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Article R363-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R363-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Un arrêté du préfet fixe les modèles de laissez-passer exigés pour tout transport, mise en vente et détention de choux-palmistes, fougères arborescentes ou fanjans.