Article R*363-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R*363-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Un arrêté du préfet fixe les modèles de laissez-passer exigés pour tout transport, mise en vente et détention de choux-palmistes, fougères arborescentes ou fanjans.