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Article R363-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R363-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les dispositions des articles R. 363-7 et R. 363-8 s'appliquent à l'enlèvement de la végétation éricoïde semi-arborescente et aux formations ligneuses secondaires.