Article R*363-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R*363-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Les dispositions des articles R.[* 363-7 et R.*] 363-8 s'appliquent à l'enlèvement de la végétation éricoïde semi-arborescente et aux formations ligneuses secondaires.