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Article R*363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/06/1979
au
14/07/2006
(Code forestier)
Données brutes
Article R*363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/06/1979
au
14/07/2006
(Code forestier)
En ce qui concerne le département de la Réunion, les dispositions des articles R. 311-9 et R. 313-3 sont remplacées par les articles R. 363-5.