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Article R*361-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*361-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Les attributions dévolues aux chefs de services régionaux d'aménagement forestier par l'article R. 343-1 sont exercées par le fonctionnaire chargé du service forestier.