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Article R343-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R343-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les dispositions de l'article R. 122-14 sont applicables aux significations et citations effectuées par les techniciens et agents de l'administration chargée des forêts mentionnés à l'article R. 341-2.