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Article R343-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article R343-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
L'article R. 153-1 est applicable aux transactions relatives aux infractions mentionnées à l'article L. 343-1.