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Article R*341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Par techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

- les techniciens des travaux forestiers de l'Etat ;

- les agents de l'Office national des forêts mentionnés à l'article L. 122-6 et chargés de fonctions dans les services de l'administration des forêts.