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Article R331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


L'extraction ou l'enlèvement non autorisé de champignons, glands, faînes et autres fruits et semences des bois et forêts donne lieu à une amende de 30 à 50 F par litre de produits extraits ou enlevés, sans pouvoir dépasser une amende totale de 10000 F.