Article R331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
L'extraction ou l'enlèvement non autorisé de champignons, glands, faînes et autres fruits et semences des bois et forêts donne lieu à une amende de 20 à 30 F par litre de produits extraits ou enlevés, sans pouvoir dépasser une amende totale de 6000 F.