Article R331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbes, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts donne lieu à une amende de 15 à 20 F par mètre cube de matériaux extraits ou enlevés, sans pouvoir dépasser une amende totale de 2000 F.