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Article R*322-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/05/2002
au
14/07/2006
(Code forestier)
Données brutes
Article R*322-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/05/2002
au
14/07/2006
(Code forestier)
Les zones d'urbanisation diffuse mentionnées au b de l'article L. 322-3 sont délimitées par arrêté du préfet.