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Article R*321-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*321-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d'orientation assorti de documents graphiques.

Il prend en compte le document de gestion de l'espace agricole et forestier mentionné à l'article L. 112-1 du code rural, lorsqu'il existe.