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Article R321-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 02/05/2002 (Code forestier)

Données brutes

Article R321-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 02/05/2002 (Code forestier)

Dans les forêts soumises au régime forestier, à défaut de personnes désignées par l'article L. 321-4, la direction de la lutte contre l'incendie appartient à l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux.