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Article R321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 14/07/2006 (Code forestier)

Données brutes

Article R321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 14/07/2006 (Code forestier)

Les arrêtés préfectoraux ou les décrets prononçant le classement sont publiés et affichés dans les communes intéressées à la diligence du préfet.