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Article R321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Les forêts à classer sont désignées par massifs forestiers avec indication des communes sur le territoire desquelles s'étend chaque massif, sans qu'il soit nécessaire de préciser les limites et la contenance exacte desdits massifs.