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Article R*313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 21/12/1997 (Code forestier)

Données brutes

Article R*313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 21/12/1997 (Code forestier)

La remise en nature de bois d'un terrain, en exécution de l'article L. 313-2 est ordonnée par le ministre de l'agriculture.