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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/11/1982
(Arrêté du 22 novembre 1982 relatif au prix de cession et de détail de certains types d'allumettes)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/11/1982
(Arrêté du 22 novembre 1982 relatif au prix de cession et de détail de certains types d'allumettes)
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.