Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1982 relatif au prix de cession et de détail de certains types d'allumettes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1982 relatif au prix de cession et de détail de certains types d'allumettes)


Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.