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Article R*311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1997
au
05/01/2003
(Code forestier)
Données brutes
Article R*311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1997
au
05/01/2003
(Code forestier)
Lorsque l'autorisation est accordée, le droit de défricher ne peut être exercé que pendant cinq ans à compter de cette autorisation.