Articles

Article R252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 17/11/2008 (Code forestier)

Données brutes

Article R252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 17/11/2008 (Code forestier)

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.