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Article R*248-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*248-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe quiconque aura fait obstacle au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture visés par l'article R. 248-26.