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Article R*248-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*248-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Le ministre de l'agriculture peut autoriser des dérogations au caractère obligatoire des règles édictées conformément aux dispositions des sections I et IV du présent chapitre qui pourraient mettre obstacle aux recherches et essais effectués en vue de la production de végétaux, d'espèces ou de variétés nouvelles.