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Article R*248-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*248-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Le contrôle à assurer en vue de l'application des articles R.* 248-17 et R.* 248-18 concernant les droits d'inscription et les cotisations est exercé dans les conditions prévues à l'article R.* 248-26.