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Article R*248-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*248-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les groupements de producteurs forestiers reconnus doivent adresser annuellement au préfet, commissaire de la République de région le bilan, le compte de résultats et l'annexe, afférents au dernier exercice écoulé, le rapport des dirigeants à la dernière assemblée générale et la copie du procès-verbal de cette assemblée ayant procédé à l'examen des comptes.