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Article R*248-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*248-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Si elle adhère à un groupement de producteurs forestiers reconnu, toute personne morale groupant plusieurs producteurs est redevable des droits et des cotisations dus au titre de chacun de ces producteurs.