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Article R*248-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*248-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Le règlement commun de gestion ne concerne que les adhérents volontaires. Ceux-ci sont alors tenus, pour chacun des types de peuplement que portent les terrains pour lesquels ils se sont engagés, de suivre les prescriptions de la fiche de traitement sylvicole choisie par eux pour l'appliquer au cas de l'espèce.