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Article R*248-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/02/1988
au
14/07/2006
(Code forestier)
Données brutes
Article R*248-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/02/1988
au
14/07/2006
(Code forestier)
Le groupement fixe la durée minimum de l'engagement du propriétaire au règlement commun de gestion. Cette durée ne peut être inférieure à dix ans.