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Article R*248-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*248-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


La liste des groupements de producteurs forestiers reconnus, avec leurs statuts et le texte des règles applicables, régulièrement édictées par eux, peut être consultée à la préfecture de région, dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, au siège de chaque chambre d'agriculture, et au siège du centre régional de la propriété forestière intéressés.