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Article R*248-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*248-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


L'arrêté de reconnaissance d'un groupement de producteurs forestiers est publié dans le recueil des actes administratifs de chaque préfecture intéressée et, aux frais du groupement, dans la presse régionale et locale. Il est en outre publié au siège de la ou des chambres d'agriculture et au siège du centre régional de la propriété forestière intéressés.