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Article R*241-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*241-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code forestier)


Dans tous les actes, annonces, publications ou autres documents émanant d'un groupement forestier, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots écrits visiblement en toutes lettres : groupement forestier.