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Article R224-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R224-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Les dispositions des articles R.[* 311-1 et R.*] 312-4, relatives au défrichement, sont applicables aux bois particuliers gérés contractuellement par l'Office national des forêts.