Article R222-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R222-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées ainsi que ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région.