Article R*222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R*222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Pour chaque grand type de peuplement et pour chaque grande option sylvicole régionale, le règlement type de gestion comprend :
a) L'indication de la nature des coupes ;
b) Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ;
c) Des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou diamètres d'exploitabilité ;
d) La description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération ;
e) Des indications sur les essences recommandées ou possibles par grands types de milieu ;
f) Des indications sur la prise en compte des principaux enjeux écologiques ;
g) Des indications sur les stratégies recommandées de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, en fonction des orientations sylvicoles identifiées par le schéma régional de gestion sylvicole et des grandes unités de gestion cynégétique.