Article R222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Chaque centre régional de la propriété forestière peut à tout moment proposer à l'agrément ministériel des modifications à un schéma régional de gestion sylvicole déjà approuvé. Dans les mêmes conditions, le ministre peut également demander à un centre de modifier un schéma régional de gestion sylvicole. Le schéma ainsi modifié est approuvé selon la procédure fixée à l'article R. 222-2.