Article R222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Chaque centre régional de la propriété forestière élabore, pour chaque région naturelle ou groupe de régions naturelles de son ressort, un projet d'orientation régionale de production s'appliquant aux forêts non mentionnées à l'article L. 111-1. L'ensemble de ces projets constitue les orientations régionales de production.
L'orientation régionale de production est établie conformément aux dispositions du plan de développement économique et social ainsi que du plan régional de développement économique et d'aménagement du territoire. Elle comprend obligatoirement :
1° L'étude des aptitudes forestières de la région naturelle ou du groupe de régions naturelles, la description des types de forêts existantes et l'analyse des productions actuelles des forêts privées et de leurs débouchés ;
2° L'indication des objectifs de production dans le cadre de l'économie régionale et de ses perspectives de développement, ainsi que l'exposé des méthodes de gestion préconisées pour les différents types de forêts.
Elle peut être complétée par des modèles de plans de gestion.