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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1982 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1982 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés)


Produits de la mer et d'eau douce (poissons, crustacés, mollusques ...) en l'état ou transformés ;

Viandes en l'état ou transformées (toute espèce, y compris le gibier) ;

Charcuteries, salaisons ;

Plats cuisinés ;

Fruits et légumes, champignons (tous produits végétaux, y compris les fruits et légumes secs, les pommes de terre et produits dérivés de la pomme de terre : préparation pour purée, chips, etc.) ;

Produits de panification, de boulangerie, de pâtisserie et de biscuiterie.

Produits céréaliers et dérivés des céréales (riz, farine, semoules, pâtes alimentaires, céréales pour petits déjeuners, etc.) ;

Produits pour apéritif (fruits et graines salées, biscuits, etc.) ;

Vinaigre, produits condimentaires et sauces (légumes au vinaigre, olives, moutarde, mayonnaises et sauces diverses) ;

Graisses et huiles (tous corps gras, margarine, pâtes à tartiner ...) ;

Lait (cru, pasteurisé, stérilisé, concentré, en poudre, aromatisé) ;

Produits laitiers (beurre, crème, laits fermentés, fromages frais, fromages habituellement vendus au poids ou avec l'indication du poids ;

Crèmes préparées, entremets, desserts (solides ou liquides) ;

Glaces, crèmes glacées, sorbets ;

Fruits au sirop, confitures, compotes, gelées, marmelades ;

Miel ;

Chocolat (tablette, poudre, bonbon de chocolat) et produits dérivés du cacao (poudres pour petits déjeuners, pâtes à tartiner) ;

Sucre (morceaux, poudre ...) ;

Confiserie (y compris pâtes de fruits) ;

Café, thé, chicorée et leurs mélanges (sous toutes formes, y compris extraits) ;

Tous produits destinés à une alimentation particulière (produits diététiques, de régime, pour nourrissons et enfants en bas âge) ;

Apéritifs anisés, apéritifs à base de vin ;

Vins de table, à l'exclusion des vins de pays ;

Vins mousseux, vins pétillants, vermouths, vins de liqueur, liqueurs, eaux-de-vie autres que ceux bénéficiant d'une appellation d'origine ;

Bières, cidres, poirés et hydromels ;

Jus de fruits et de légumes ;

Sirops, limonades, sodas, boissons rafraîchissantes et préparations pour boissons ;

Eaux de table et eaux minérales ;

Aliments pour chiens et chats.