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Article R221-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R221-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Le ministre chargé des forêts désigne par arrêté comme administrateurs du Centre national de la propriété forestière deux personnalités qualifiées. Leur mandat est de trois ans renouvelable.