Article R221-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R221-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
La commission nationale est convoquée par le ministre de l'agriculture pour la session qui suit le renouvellement des administrateurs des centres. Présidée par son doyen d'âge, elle élit pour trois ans à la majorité relative des membres présents un bureau composé d'un président et de deux vice-présidents. Ce bureau, dont les membres sont rééligibles, demeure en fonctions jusqu'au début de la session où il doit être renouvelé.