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Article R221-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/09/1979
au
11/07/2001
(Code forestier)
Données brutes
Article R221-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/09/1979
au
11/07/2001
(Code forestier)
La commission nationale se réunit au moins deux fois par an, à la demande du ministre de l'agriculture sur convocation de son président.