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Article R221-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R221-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Le budget des centres régionaux de la propriété forestière comprend notamment :

En recettes :

1° Les ressources prévues par l'article L. 221-6 ;

2° Les dons et les legs ;

3° Les subventions.

En dépenses :

1° Les dépenses de fonctionnement ;

2° Les subventions éventuellement accordées.